Réglementation sur la recharge de véhicule électriques
Réglementation : le permit de construire aux véhicules électriques Les premières dispositions législatives liées aux véhicules électriques sont apparues dans la loi du 17 août 2015, décret du 13 juillet 2016, arrêté du 13 juillet 2016. Elle permettait déjà à l’époque de faciliter le développement de l’Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) en prévoyant les …
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